Demande de communication des notes de frais du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de réception du maire et de ses adjoints pour les années 2020 à 2026 ;
- les notes de frais de déplacement du maire et de ses adjoints pour les années 2020 à 2026 ;
- les notes de frais de restauration du maire et de ses adjoints pour les années 2020 à 2026 ;
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre mail concernant une demande de communication de
documents administratifs.
Afin que celle-ci puisse être instruite, nous vous remercions de bien vouloir
adresser un courrier officiel, signé par le représentant de votre association, à
l'attention de Monsieur le Maire.
À réception de ce courrier, votre demande sera examinée dans les meilleurs
délais.
Cordialement,
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
References
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1. https://www.cada.fr/