Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Parthenay le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur LEROY,
Nous accusons réception de votre demande de communication des notes de frais du Maire.
Une réponse vous sera transmise par courrier él...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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