Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Extrait du Grand Livre comptable de la mairie des comptes 60 à 63 pour la période 2020 à 2025 ;
- Extrait du Grand Livre comptable de la mairie du compte 65 pour la période 2020 à 2025 ;
- l'avis de la CADA sur notre demande du 9 décembre 2025.

Cette demande fait suite à votre courrier du 9 décembre 2025, lequel nous indiquait que ces informations étaient couvertes par le secret des affaires ou de secret médical et que vous aviez saisi la CADA à ce sujet.

En l'absence de réponse depuis votre courrier, je vous présente donc une nouvelle demande, et vous prie en outre de me faire parvenir l'avis de la CADA que vous auriez pu recevoir depuis.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne