Mairie - Villers-Cotterêts

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villers-Cotterêts le .

Successful.

Bonjour, Nous vous transmettons par mail le courrier du 9/04/2024 qui vous a été envoyé par courrier le 10/04/2024. Bonne réception. Bien cordia...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villers-Cotterêts le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?