Mairie - Le Petit-Quevilly

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Coût et documents financiers relatifs à l'immeuble situé à proximité de la station de métro Place du 8 Mai
Demande envoyée à Mairie - Le Petit-Quevilly le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Petit-Quevilly le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Bonjour, Auriez-vous a possibilité de me contacter pour faire un point sur votre demande. Dans cette attente, je vous informe que l...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Petit-Quevilly le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?