Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-le montant auquel l’immeuble a été acquis par la commune, le cas échéant ;
les délibérations relatives à son acquisition, sa construction ou son aménagement ;
-les marchés publics et contrats relatifs à sa construction ou à son aménagement ;
-le montant total des travaux réalisés sur cet immeuble ;
-les éventuels avenants et surcoûts liés à ces travaux ;
-les factures ou documents comptables permettant d’identifier le coût total de l’opération.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mr Juvin Gabin