Mairie - Gap

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande d'accès aux échanges de tous les membres du conseil municipal, depuis février 2007
Réponse de Mairie - Gap le .

En attente de classement

Bonjour, J’accuse réception de votre demande. Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13 du Code des relations...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gap le .

Waiting clarification

Monsieur Bertrand Quentin,   Je me permets de revenir vers vous afin de savoir si vous avez pu prendre connaissance de notre courriel du 27 octobre d...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gap le .

Aboutie

Anaëlle PIGEAU Cordialement [4][IMG] [1][IMG] [5][IMG] Direction générale Déléguée aux Affaires Générales [2][IMG] [6][IMG] Directrice des Affaires...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gap le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?