Mairie - Limoges

Mairies des communes françaises

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Limoges par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Limoges par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Limoges par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Limoges par Xavier Berne le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Limoges par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse par Mairie - Limoges à Eda le .

Erreur lors de l'envoi

Bonjour Nouvel essai : : [1]http://transfert.limoges.fr/r/2tpbDy_j#QiYGF/VdYBq+7Agzj5gc6bjH8zMJB2EorUKfcFx1Fpg=http://transfert.limoges.fr/r/vmXMEQ41...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Limoges à Kévin Gernier le .

Aboutie

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le courrier de Madame Marie-Anne ROBERT-KERBRAT, directrice de Cabinet. Vous en souhaitan...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?