Mairie - Limoges

Mairies des communes françaises

10 demandes
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Limoges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour. Nous avons contacté vos services le 07 avril 2024 pour obtenir les données détaillées de verbalisation de vos services de Police ou ASVP. V...
Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Limoges le .

Très en retard.

Bonjour, Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Cordialement, Xavier BERNE
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Bonjour Nouvel essai : : [1]http://transfert.limoges.fr/r/2tpbDy_j#QiYGF/VdYBq+7Agzj5gc6bjH8zMJB2EorUKfcFx1Fpg=http://transfert.limoges.fr/r/vmXMEQ41...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?