Mairie - Saint-Chamond

Mairies des communes françaises

4 demandes
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CSU et vidéosurveillance à St chamond. Juillet 2024
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Chamond le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamond le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Factures des notes de frais de représentation du Maire sur l'année 2022
Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamond le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur le Maire de Saint-Chamond, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamond le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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