Mairie - Sainte-Savine

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de remise de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Savine le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sainte-Savine le .

Aboutie

Bonjour, Je vous prie de trouver en pièce-jointe le document synthèse relatif à votre demande. Je me tiens à votre disposition pour de plus amples...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Savine le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?