Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sainte-Savine le .
Successful.
Bonjour,
Je vous prie de trouver en pièce-jointe le document synthèse relatif à
votre demande.
Je me tiens à votre disposition pour de plus amples...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Savine le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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