Mairie - Saint-Martin-d'Hères

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Martin-d'Hères le .

Aboutie

Bonjour M. Leroy, en tant que Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs, je viens par le présent mail vous apporter les réponses e...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-d'Hères le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?