Mairie - Saint-Martin-d'Hères

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Martin-d'Hères le .

Successful.

Bonjour M. Leroy, en tant que Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs, je viens par le présent mail vous apporter les réponses e...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-d'Hères le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?