Factures de Gaz et de Fuel
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les factures de gaz des bâtiments sous gestion de la mairie de Saint-Martin-d'Hères depuis 2022,
- Les factures de fuel des bâtiments sous gestion de la mairie de Saint-Martin-d'Hères depuis 2022.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Albin PETIT
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.
For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.
The mail system
<[Mairie - Saint-Martin-d'Hères request email]>: host
pmg.saintmartindheres.fr[195.177.111.38] said: 550 5.1.1
<[Mairie - Saint-Martin-d'Hères request email]>: Recipient address rejected:
undeliverable address: host 10.33.16.31[10.33.16.31] said: 550 5.1.1
<[Mairie - Saint-Martin-d'Hères request email]>: Recipient address rejected:
saintmartindheres.fr (in reply to RCPT TO command) (in reply to RCPT TO
command)
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Saint-Martin-d'Hères, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
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saintmartindheres.fr (in reply to RCPT TO command) (in reply to RCPT TO
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Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Saint-Martin-d'Hères, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Bonjour,
Nous accusons réception de votre mail et le transmettons ce jour aux
services municipaux concernés.
Nous vous prions d'agréer nos sincères salutations.
Cordialement.
La Direction Générale des Services
[1]Logo SMH Contact Mairie
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══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "Albin PETIT" <[adresse email]>
À: "Contact Mairie" <[Mairie - Saint-Martin-d'Hères request email]>
Envoyé: Lundi 12 Janvier 2026 09:38:25
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Factures de Gaz et de Fuel
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Les factures de gaz des bâtiments sous gestion de la mairie de
Saint-Martin-d'Hères depuis 2022,
- Les factures de fuel des bâtiments sous gestion de la mairie de
Saint-Martin-d'Hères depuis 2022.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Albin PETIT
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[adresse email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.saintmartindheres.fr/mail/lo...
2. https://www.facebook.com/VilleDeSaintMar...
3. https://www.instagram.com/villedesmh/
4. https://www.saintmartindheres.fr/
