Demande de documents administratifs chasse
Demande envoyée à Mairie - Sassenage le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Notre association a été informée qu'une battue de chasse au sanglier a eu lieu le 22 décembre dernier à Sassenage. Selon ce qui a é...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Sassenage le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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