Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur Leroy,
En réponse à votre demande du 28 mars, vous trouverez en pièces jointes un
courrier du maire ainsi que les documents administrati...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Égrève le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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