Mairie - Vitré

Mairies des communes françaises

8 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame la Maire. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Madame la Maire. La Mairie de Vitré a fait effectuer (par un prestataire) une coupe d'arbres dans le Val de Vilaine (à l'automne 2022). Au titre d...
Madame la Maire de Vitré,. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations ent...
Madame la Maire de Vitré,. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations ent...
Madame la Maire de Vitré,. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations ent...
Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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