Mairie - Vitré

Mairies des communes françaises

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Rapport(s) d'inventaires naturalistes de SETUR-Perron sur le Val de Vilaine
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

Refusé.

Madame la Maire. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Demande d'accès à la déclaration préalable à la coupe des arbres en "espace boisé classé" du Val de Vilaine à Vitré
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

Partiellement aboutie

Madame la Maire. La Mairie de Vitré a fait effectuer (par un prestataire) une coupe d'arbres dans le Val de Vilaine (à l'automne 2022). Au titre d...
Demandes de communication des rapports et mesures radon (campagne 2021-2022 et 2022-2023 )
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

Aboutie

Madame la Maire de Vitré,. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations ent...
Demandes de communication des rapports et mesures radon (campagne 2021-2022 et 2022-2023 )
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

Supprimée par le demandeur.

Madame la Maire de Vitré,. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations ent...
Demandes de communication des rapports et mesures radon (campagne 2021-2022 et 2022-2023 )
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

Supprimée par le demandeur.

Madame la Maire de Vitré,. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations ent...
Demande de notes de frais
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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