Mairie - Vitré

Mairies des communes françaises

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande des dossiers de régularisation de coupes d'arbres réalisées sans déclaration préalable
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

En attente de réponse

Monsieur le Maire. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?