Mairie - Joué-lès-Tours

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande d'accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Joué-lès-Tours. Commentée le .

En attente de classement

Les documents transmis ci-dessus sont disponible ici: https://madada.frama.space/s/7agLA8fN44qZdGm
Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Madame Robert, Pour faire suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 1er août 2025, je vous prie de bien vouloir...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Joué-lès-Tours le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Joué-lès-Tours. Commentée le .

Aboutie

Archive wetransfer téléchargée et stockée ici: https://madada.frama.space/s/9J22aPGCKif8tny
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Joué-lès-Tours le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?