Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Joué-lès-Tours le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Archive wetransfer téléchargée et stockée ici: https://madada.frama.space/s/9J22aPGCKif8tny
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Joué-lès-Tours le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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