Mairie - Joué-lès-Tours

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande d'accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Joué-lès-Tours. Commentée le .

En attente de classement

Les documents transmis ci-dessus sont disponible ici: https://madada.frama.space/s/7agLA8fN44qZdGm
Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Madame Robert, Pour faire suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 1er août 2025, je vous prie de bien vouloir...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Joué-lès-Tours le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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