Demande d'accès aux documents administratifs
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais de la mairie de Joué-lès-Tours.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guedes Nathanael
Monsieur,
J'ai bien reçu votre demande et afin de pouvoir y répondre, je vous
remercie de bien vouloir m'indiquer sur quelle période vous souhaitez
avoir connaissance des notes de frais du Maire de Joué-lès-Tours.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Jean-Michel CLAVEAU
Responsable des Archives municipales
Correspondant CADA
Ville de Joué-lès-Tours
Téléphone : [numéro de téléphone caché] E-mail : [adresse email] Site
Internet : [1]www.jouelestours.fr
Pensez à l’environnement. N’imprimez ce courriel que si vous en avez
vraiment besoin.
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De : Nathanael Guedes <[FOI #51571 email]>
Envoyé : vendredi 17 octobre 2025 09:08
À : [Mairie - Joué-lès-Tours request email]
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande d'accès aux documents administratifs
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Notes de frais de la mairie de Joué-lès-Tours.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Guedes Nathanael
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #51571 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([4]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.jouelestours.fr/
2. https://madada.fr/
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/
Sur les années du mandat en cours du maire actuel
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Nathanael Guedes
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de communication de documents
administratifs en date du 17 octobre 2025, je vous prie de bien vouloir
trouver, ci-joint, le lien contenant le dossier des notes de frais du
Maire de Joué-lès-Tours sur la période 2020-2025
: [1]https://we.tl/t-vhfPUc8I8W
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
Jean-Michel CLAVEAU
Responsable des Archives municipales
Correspondant CADA
Ville de Joué-lès-Tours
Téléphone : [numéro de téléphone caché] E-mail :
[adresse email] Site Internet : [2]www.jouelestours.fr
Pensez à l’environnement. N’imprimez ce courriel que si vous en avez
vraiment besoin.
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De : Nathanael Guedes <[FOI #51571 email]>
Envoyé : vendredi 17 octobre 2025 13:11
À : CLAVEAU Jean-Michel
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Demande d'accès aux documents administratifs
Sur les années du mandat en cours du maire actuel
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.
Nathanael Guedes
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Les documents transmis ci-dessus sont disponible ici: https://madada.frama.space/s/7agLA8fN44q...