Madame Robert,
Pour faire suite à votre demande de communication de documents
administratifs en date du 1er août 2025, je vous prie de bien vouloir
trouver, ci-joint, un dossier contenant : 
- les notes de frais de déplacements du Maire de Joué-lès-Tours, ainsi que
les reçus afférents pour la période allant du 1er janvier 2024 au 1er août
2025 
- les notes de frais de représentation du Maire de Joué-lès-Tours, qui
incluent les frais de restauration, ainsi que les reçus afférents pour la
période allant du 1er janvier 2024 au 1er août 2025.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous
prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-Michel CLAVEAU
Responsable des Archives municipales
Correspondant CADA
Ville de Joué-lès-Tours
Téléphone : [numéro de téléphone caché] E-mail :
[adresse email]        Site Internet : [1]www.jouelestours.fr
 
 Pensez à l’environnement. N’imprimez ce courriel que si vous en avez
vraiment besoin.

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De : Liliane <[FOI #50161 email]>
Envoyé : vendredi 1 août 2025 18:26
À : CLAVEAU Jean-Michel
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Note de frais M. le maire
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
-les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de janvier 2024 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de janvier 2024 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de janvier 2024 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Liliane Robert.

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50161 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([4]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. http://www.jouelestours.fr/
2. https://madada.fr/
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/