Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines

Mairies des communes françaises

3 demandes
Note de frais
Réponse de Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour M. MARTIN,   Nous avons bien reçu votre demande de communication de documents administratifs. Nous ne pourrons malheureusement répondre da...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines le .

En retard (plus de 30 jours)

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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