Demande de documents administratif
Réponse de Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
M. Martin,
Je vous prie de trouver ci-joint les éléments demandés.
Bien cordialement,
Nathalie DIDIER
Responsable Service des Finances
Mairie de Sa...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines le .
En retard (plus de 30 jours)
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
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