Mairie - Boussières-en-Cambrésis

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Demande envoyée à Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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