Mairie - Colmar

Mairies des communes françaises

3 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Colmar le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Colmar le .

Partiellement aboutie

Bonjour M. STEPHEN,   Je fais suite à votre demande du 5 juin dernier.   Vous trouverez ci-jointe une extraction des notes de frais remboursées...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Colmar le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?