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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande du coût concernant l'installation d'un éclairage spécifique carrefour Semm
Demande envoyée à Mairie - Colmar le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de facture d'achat des casques offerts aux élèves de CM1/CM2 de Colmar Agglomération
Demande envoyée à Mairie - Colmar le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande informations de verbalisation : Colmar
Demande envoyée à Mairie - Colmar le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Le CADRes Colmar et environs est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui fait la promotion des mobilités acti...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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