Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Caudebec-lès-Elbeuf le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Caudebec-lès-Elbeuf le .
Erreur lors de l'envoi
Your message to [Mairie - Caudebec-lès-Elbeuf request email] couldn't be delivered.
fabien.regnier wasn't found at caudebecleselbeuf.fr.
dada+request...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information