Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Champigny-sur-Marne le .
Successful.
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courriel ci-dessous par lequel vous avez sollicité
la communication des documents suivants :
- les...
Madame,
L'adresse utilisée ([Mairie - Champigny-sur-Marne request email]) pour faire votre demande n'est pas la bonne. En effet il s'agit de l'adresse...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Champigny-sur-Marne le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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