Mairie - Champigny-sur-Marne

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Champigny-sur-Marne le .

En attente de réponse

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Champigny-sur-Marne le .

Aboutie

Madame, Monsieur,   Je fais suite à votre courriel ci-dessous par lequel vous avez sollicité la communication des documents suivants :   - les...
Listes des arbres gérés par la ville
Réponse de Mairie - Champigny-sur-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, L'adresse utilisée ([Mairie - Champigny-sur-Marne request email]) pour faire votre demande n'est pas la bonne. En effet il s'agit de l'adresse...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Champigny-sur-Marne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?