Mairie - Cuers

Mairies des communes françaises

2 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cuers le .

Successful.

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ le document demandé relatif à la communication des notes de frais de Monsieur el Maire....
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cuers le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?