Mairie - Bruay-la-Buissière

Mairies des communes françaises

5 demandes
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Bruay-la-Buissière le .

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Je suis absente du 8 au 31 juillet, je prendrai connaissance de votre message dès mon retour. Merci d'envoyer toute demande urgente sur [Mairie - Bruay...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bruay-la-Buissière le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bruay-la-Buissière le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Bruay-la-Buissière le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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