Mairie - Bruay-la-Buissière

Mairies des communes françaises

3 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bruay-la-Buissière le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Bruay-la-Buissière le .

En retard (plus de 30 jours)

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bruay-la-Buissière le .

Erreur lors de l'envoi

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