Mairie - Chamalières

Mairies des communes françaises

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chamalières le .

En attente de réponse

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chamalières le .

Aboutie

Monsieur LEROY, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de réponse avec ses annexes, suite à votre demande de communication de docum...
Données de verbalisation de cyclistes par années
Réponse de Mairie - Chamalières le .

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez cette nomenclature sur le site internet du ministère de la justice, au lien suivant : https://www.justice.gouv.fr/documentatio...
Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Chamalières le .

Aboutie

    De : Marie Ferrand Envoyé : jeudi 28 mars 2024 16:05 À : '[FOI #45315 email]' <[FOI #45315 email]> Objet : Demande de recours de Demande au...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Chamalières le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous demander de nous donner l’accès aux données de verbalisation...
Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Chamalières le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation de stationnement par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Chamalières le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation de piétons par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Chamalières le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation EDPM par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Chamalières le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de mesure de vitesse des radars pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Chamalières le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chamalières le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?