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Monsieur LEROY,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de réponse avec ses annexes, suite à votre demande de communication de docum...
Bonjour,
Vous trouverez cette nomenclature sur le site internet du ministère de la justice, au lien suivant : https://www.justice.gouv.fr/documentatio...
De : Marie Ferrand
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 16:05
À : '[FOI #45315 email]'
<[FOI #45315 email]>
Objet : Demande de recours de Demande au...
Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Chamalières le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation de stationnement par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Chamalières le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation de piétons par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Chamalières le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation EDPM par années
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Aboutie
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Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
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