Mairie - Bourgoin-Jallieu

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bourgoin-Jallieu le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Voulez vous m'indiquer de quel document administratif vous sollicitez la communication car je ne retrouve pas votre demande initiale. Bien cor...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bourgoin-Jallieu le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?