Mairie - Mouans-Sartoux

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mouans-Sartoux le .

Successful.

Bonjour, Je vous confirme que M. le Maire de Mouans-Sartoux ne bénéficie d'aucune sorte de remboursement de frais, ni de représentation (la commune...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mouans-Sartoux le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?