Mairie - Mouans-Sartoux

Mairies des communes françaises

3 demandes
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Documents environnement
Demande envoyée à Mairie - Mouans-Sartoux le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mouans-Sartoux le .

Aboutie

Bonjour, Je vous confirme que M. le Maire de Mouans-Sartoux ne bénéficie d'aucune sorte de remboursement de frais, ni de représentation (la commune...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mouans-Sartoux le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?