Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-les études environnementales commandées par la mairie ;
les études sur les arbres et espaces verts ;
les données concernant la consommation d'eau des équipements municipaux ;
les consommations énergétiques des bâtiments publics ;
les factures d'électricité/gaz des bâtiments municipaux ;
les études sur la qualité de l'air ou les nuisances ;
les interventions concernant les cours d'eau, risques d'inondation, etc.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Anthony Le Roy