Mairie - Châtillon 92320

Mairies des communes françaises

3 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Châtillon 92320 le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Châtillon 92320 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Constat de visite
Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le .

Très en retard.

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