Demande de communication des notes de frais du Maire
    
    
  
      Demande envoyée à Mairie - Marly-le-Roi le .
    
    Saisine CADA en cours
    
      Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
    
  
    
        Répertoire d'informations publiques (RIP)
    
    
  
      Demande envoyée à Mairie - Marly-le-Roi le .
    
    Très en retard
    
      Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
    
  
    
        Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
    
    
  
      Recours amiable envoyé à Mairie - Marly-le-Roi le .
    
    Demande de recours gracieux effectuée
    
      Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
    
  
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