Mairie - Orléans

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Orléans le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Vous avez saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs de votre demande de communication des données de verbalisation...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Orléans le .

Aboutie

Association Transparence Citoyenne   Orléans, le 29 mai 2024,   Monsieur le Président,   Comme convenu lors de l’échange par mail adressé h...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Orléans le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Madame, Par courriel en date du 24 mai dernier, vous sollicitez monsieur le Maire afin de vous communiquer les documents et les annexes relatifs à...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Orléans le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?