Mairie - Orléans

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Orléans le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Orléans le .

Long overdue.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?