Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Hyères le .
En attente de réponse
Bonjour,
Vous sollicitez un certain nombre de documents concernant les notes de
frais de déplacement du maire , de restauration et de représentati...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Hyères le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre demande de communication, je vous prie de bien vouloir
trouver ci-joint, copie des arrêtés préfectoraux des 03/10/2017...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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