Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs – Dépenses de sténotypie et de transcription des séances du conseil municipal
Réponse de Mairie - Hyères le .
En attente de classement
Bonjour,
Vous avez saisi la commune, par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada, d’une
demande en date du 30 octobre 2026 portant sur la communicat...
Bonjour,
Je reviens vers vous et vous prie de bien vouloir trouver ci-joint:
-les frais de transport et de restauration depuis 2020,
-concernant...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Hyères le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre demande de communication, je vous prie de bien vouloir
trouver ci-joint, copie des arrêtés préfectoraux des 03/10/2017...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
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