Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- l'extrait du grand livre des dépenses (ou la liste des mandats émis) relatif aux prestations de sténotypie, de transcription et de rédaction des procès-verbaux des séances du conseil municipal, faisant apparaître pour chaque mandat la date, le libellé, la référence de la facture et le montant HT et TTC, sur la période courant de janvier 2024 à aujourd'hui.
- les factures afférentes à ces prestations, sur la période courant de janvier 2024 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Hermès Dezautière