Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Je fais suite à votre mail du 22 avril 2024, ci-dessous.
Je vous informe qu'il n'existe pas de note de frais de déplacement et de
représentation de Monsieur le Maire de la Ville d'Alès.
En revanche, concernant les notes de frais de restauration depuis 2020,
compte tenu du volume de documents à traiter, l'administration est fondée
à étaler dans le temps le traitement d'une telle demande, afin que
l’exercice du droit d’accès reste compatible avec le bon fonctionnement de
ses services.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous lorsque ces éléments seront
prêts.
Restant à votre disposition.
Bien à vous,
Pauline CROZE
Juriste
Service Juridique et
Assurances
Ville d'Alès / Alès
Agglomération
[numéro de téléphone caché] |
[adresse email]
[1]facebook [2]twitter [3]instagram [4]youtube [5]linkedin | [6]www.ales.fr
Bâtiment ATOME, 2 rue
Michelet, 30100 Alès
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "Association Transparence Citoyenne"
<[FOI #45437 email]>
À: "Service Juridique" <[Mairie - Alès request email]>
Envoyé: Lundi 22 Avril 2024 07:59:11
Objet: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Demande de communication des notes de frais du
Maire
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais
du Maire". L'adresse d'envoi était [FOI #45437 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
References
Visible links
1. http://facebook.com/VilledAles
2. http://twitter.com/VilledAles
3. http://instagram.com/Ville_d_Ales
4. http://youtube.com/c/AlescevennesFr
5. https://www.linkedin.com/company/alesagg...
6. https://www.ales.fr/