Mairie - Sablé-sur-Sarthe

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de note de frais maire de Sable sur Sarthe Nicolas Leudiere
Recours amiable envoyé à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de transmission de note de frais. Madame, Monsieur, Au titre du droit d’a...
Demande de transmission de note de frais.
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur MAZARI, Vous nous avez saisi au titre du droit d’accès aux documents administratifs, pour recevoir les éléments concernant des note...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Bonjour Monsieur LEROY, Suite à votre demande, nous vous communiquons un lien pour pouvoir accéder aux documents souhaités en les téléchargeant :...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?