Mairie - Sablé-sur-Sarthe

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de transmission de note de frais.
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de note de frais maire de Sable sur Sarthe Nicolas Leudiere
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Bonjour Monsieur LEROY, Suite à votre demande, nous vous communiquons un lien pour pouvoir accéder aux documents souhaités en les téléchargeant :...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?