Mairie - Sablé-sur-Sarthe

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais des élu(e)s indemnisé(e)s
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Demande de transmission de note de frais.
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Monsieur MAZARI,   Suite à votre saisine de la CADA en date du 5 et du 17 septembre 2025, concernant les notes de frais de déplacements, les notes...
Demande de note de frais maire de Sable sur Sarthe Nicolas Leudiere
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe. Commentée le .

Aboutie

Les documents partagés ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/87bSmpkDS2qL92C
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Bonjour Monsieur LEROY, Suite à votre demande, nous vous communiquons un lien pour pouvoir accéder aux documents souhaités en les téléchargeant :...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?