Mairie - Sablé-sur-Sarthe

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de transmission de note de frais.
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe. Commentée le .

En attente de classement

Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/87bSmpkDS2qL92C
Demande de communication des notes de frais des élu(e)s indemnisé(e)s
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

En attente de réponse

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de transmission de note de frais. Madame, Monsieur, Au titre du droit d’a...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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