Mairie - Bernay

Mairies des communes françaises

2 demandes
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur Dufils, Pour faire suite à votre mail du 26 août dernier, je vous informe que Madame le Maire n'a pas sollicité de remboursement de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bernay le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?