Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Je serai absent(e) à partir du 18/04/2024 de retour le 16/05/2024.
Veuillez agréer vos mails sur l'adresse suivante :
[Mairie - Saint-Leu request email]
Remarque : ceci est une réponse automatique à votre message "Il vous reste
une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif
- Demande de communication des notes de frais du Maire" envoyé le
22/04/2024 09:59:20.
C'est la seule notification que vous recevrez pendant l'absence de cette
personne.
Bonjour,
En réponse à votre demande, je vous informe qu'aucune note de frais n'a
été enregistrée sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer la bonne réception du
présent mail.
Bien cordialement
Giovanni ATCHAMA
Direction des affaires juridiques, électorales, et du contrôle interne
Mairie de Saint-Leu
Tel: [numéro de téléphone caché]
----- Transféré par Teddy Masseaux/Mairie-St-Leu le 23/04/2024 08:24 -----
De : Josee Smith/Mairie-St-Leu
A : Cabinet dumaire/Mairie-St-Leu@MAIRIE-SAINTLEU
Date : 22/04/2024 11:54
Objet : Tr : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande
d'accès à un document administratif - Demande de communication des notes
de frais du Maire
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SMITH Marie Josée
Direction Administration Générale
Mairie de Saint-Leu
Tél. : [numéro de téléphone caché]
E;mail : [adresse email]
----- Transféré par Josee Smith/Mairie-St-Leu le 22/04/2024 11:54 -----
De : "Association Transparence Citoyenne"
<[FOI #46254 email]>
A : [Mairie - Saint-Leu request email]
Date : 22/04/2024 09:59
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande
d'accès à un document administratif - Demande de communication des notes
de frais du Maire
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Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais
du Maire". L'adresse d'envoi était [FOI #46254 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada