Demande des notes de frais du Maire ainsi que ses Adjoints depuis 2024
Demande envoyée à Mairie - Châteauroux le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Comme demandé, voici l'ensemble de notes de frais (déplacement,
restauration ou hébergement lors de déplacement) remboursées au maire de
Ch...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Châteauroux le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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