Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteauroux le .
Successful.
Bonjour,
Comme demandé, voici l'ensemble de notes de frais (déplacement,
restauration ou hébergement lors de déplacement) remboursées au maire de
Ch...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueView FOI email address
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information