Demande des notes de frais du Maire ainsi que ses Adjoints depuis 2024
Réponse de Mairie - Châteauroux le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur Deschatrette,
J'accuse réception de votre demande de communication du 25 août dernier.
Je vous confirme que les documents demandés so...
Bonjour,
Comme demandé, voici l'ensemble de notes de frais (déplacement,
restauration ou hébergement lors de déplacement) remboursées au maire de
Ch...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Châteauroux le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information