Demande des notes de frais du Maire ainsi que ses Adjoints depuis 2024
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- l’ensemble des notes de frais de monsieur Le Maire de Châteauroux Métropole depuis 2024, à savoir depuis la dernière demande
- l’ensemble des notes de frais de l’ensemble des Maires Adjoints de Châteauroux Métropole (celles des MA élus entre 2020-2026 et celles des nouveaux MA élus pour 2026-2032) depuis 2024, à savoir depuis la dernière demande
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
LD
Bonjour Monsieur Deschatrette,
J'accuse réception de votre demande de communication du 25 août dernier.
Je vous confirme que les documents demandés sont communicables.
Néanmoins, la notion de « notes de frais » pouvant recouvrir plusieurs
catégories de dépenses, nous procédons actuellement à l'identification des
documents concernés.
Compte tenu du nombre d'élus concernés et de la période sollicitée, le volume
des documents susceptibles d'entrer dans le champ de votre demande est
particulièrement important. Il conviendra également de procéder aux opérations
d'occultation des données protégées par les articles L. 311-5 et L. 311-6 du
CRPA.
Je vous précise que les documents seront transmis sous leur format de détention.
Nous reviendrons vers vous afin de vous préciser les modalités de communication
des documents communicables.
Bien cordialement.
Harold ALIOUCHE
responsable du service
[1][IMG] Service des Affaires Juridiques
[2]Facebook [3]Twitter [4]LinkedIn [5]Instagram Hôtel de ville ‑ CS 80509
36012 Châteauroux cedex
02 54 08 33 24
[6]www.chateauroux‑metropole.fr
[7][IMG]
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7. https://cloud.letsignit.com/collect/b/69...
Bonjour Monsieur Deschatrette,
Je vous prie de trouver ci-joint les documents demandés concernant le Maire.
Je fais suivre dans un second mail les documents sur les autres élus.
Bonne réception.
Bien cordialement
Harold ALIOUCHE
responsable du service
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36012 Châteauroux cedex
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[6]www.chateauroux‑metropole.fr
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6. Lien vers le site web de Châteauroux Métropole
https://cloud.letsignit.com/collect/bc/6...
7. https://cloud.letsignit.com/collect/b/6a...
Monsieur Deschatrette,
La suite comme convenu.
Bonne réception.
Harold ALIOUCHE
responsable du service
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