Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- l’ensemble des notes de frais de monsieur Le Maire de Châteauroux Métropole depuis 2024, à savoir depuis la dernière demande
- l’ensemble des notes de frais de l’ensemble des Maires Adjoints de Châteauroux Métropole (celles des MA élus entre 2020-2026 et celles des nouveaux MA élus pour 2026-2032) depuis 2024, à savoir depuis la dernière demande

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

LD