Conseil départemental - Mayenne

Conseil départemental

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne le .

Awaiting response.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

Successful.

Madame, Monsieur, Je vous informe que les documents sollicité sont librement accessibles depuis la plateforme data.gouv : [1]https://www.data.gouv....
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne. Commentée le .

Delayed.

Relance faite par téléphone ce jour auprès de Mme Benoît.
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

Successful.

Madame Léchenet, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l’état des indemnités des élus du CD53 au titre de l'article L3123-19-2-1...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

Successful.

Monsieur POURÉ, En complément de mon message précédent, voici le mot de passe cous permettant d’accéder au marché afférent aux imprimés non adressés ...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

Successful.

Monsieur SAVAETE,   Vous sollicitez la transmission des données essentielles des conventions de subvention pour les années 2019 et 2020. Je vous inf...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Mayenne le .

Successful.

Bonjour Madame Perigois, Je vous remercie pour votre réponse, j'ai bien pu récupérer les données au format réglementaire. Je vous prie de croire, M...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne le .

Long overdue.

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Mayenne, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?