Conseil départemental - Mayenne

Conseil départemental

18 demandes
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N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
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Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre demande d’accès. Celle-ci a été transmise pour traitement au service gestionnaire. Je ne manque...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Je vous informe que les documents sollicité sont librement accessibles depuis la plateforme data.gouv : [1]https://www.data.gouv....
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Relance faite par téléphone ce jour auprès de Mme Benoît.
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

Aboutie

Madame Léchenet, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l’état des indemnités des élus du CD53 au titre de l'article L3123-19-2-1...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

Aboutie

Monsieur POURÉ, En complément de mon message précédent, voici le mot de passe cous permettant d’accéder au marché afférent aux imprimés non adressés ...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

Aboutie

Monsieur SAVAETE,   Vous sollicitez la transmission des données essentielles des conventions de subvention pour les années 2019 et 2020. Je vous inf...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Mayenne le .

Aboutie

Bonjour Madame Perigois, Je vous remercie pour votre réponse, j'ai bien pu récupérer les données au format réglementaire. Je vous prie de croire, M...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne le .

Très en retard

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Mayenne, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais...

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