Communauté de communes - sources du lac d'Annecy

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de notes de frais
Réponse de Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur GAILLARD, Dans l’effervescence de la préparation de nos budgets à voter, j’ai omis de vous joindre les documents administratifs que...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?