Mairie - Persan

Mairies des communes françaises

3 demandes
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Communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Persan le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Persan le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Afin de répondre pleinement à votre demande, nous souhaitons vous informer que Monsieur RATIEUVILLE a été élu Maire en novembre 2022...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Persan le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?